1. Dispositions générales

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Brochure Camion (ci-après le « vendeur ») et toute personne majeure visitant ou effectuant un achat sur la boutique en ligne brochure-camion.com (ci-après le « client » ou l’ « acheteur »). Toutefois, tout mineur détenant l’autorisation du représentant légal peut utiliser notre boutique en ligne et nos services.

1.2 Le client désigne la personne qui a effectué et payé sa commande, au sens des CGV.

1.3 Toute commande passée par un client par le biais de la boutique en ligne de Copie Conforme, entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et brochure-camion.com. Ceci implique donc, l’acceptation formelle des CGV.

1.4 Les présentes CGV sont d’adhésion.

1.5 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Brochure Camion sur sa boutique en ligne brochure-camion.com

1.6 Cela dit, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne de Brochure Camion entraîne à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.7 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les modifications de ces dernières entreront en vigueur à l’ouverture de la boutique en ligne et seulement pour les ventes réalisées ultérieurement. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a accepté le jour de la passation de sa commande.

2. Identité de la société

La boutique en ligne Brochure Camion est exploitée par la Feutry Christian, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0704464181

3. Tarifs

3.1 Les prix indiqués sur la boutique en ligne brochure-camion.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.2 Les prix peuvent être modifiés par Brochure Camion à tout moment.

3.3 Les prix de vente des produits sur la boutique en ligne brochure-camion.com ne comprennent pas les frais d’expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des produits achetés.

3.4 Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client, en fonction du mode de livraison choisi par le client et du montant de la commande.

3.5 Les prix de vente des produits sur la boutique en ligne brochure-camion.com comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

3.6 Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Brochure Camion sur la boutique en ligne.

3.7 Pendant quelques périodes de l’année, le client pourra bénéficier de certaines offres promotionnelles.

3.8 Ces offres seront valables dans la limite des stocks disponibles, pendant la période indiquée.

4. Produits

4.1 Les produits mis en vente sur la boutique en ligne font chacun l’objet d’un descriptif indiquant leurs caractéristiques essentielles.

4.2 Brochure Camion fournit au client les informations nécessaires à la bonne utilisation des produits.

4.4 Les avis et les conseils sont donnés à titre indicatif au client.

4.5 Brochure Camion ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des produits vendus sur sa boutique en ligne ou par le non-respect des précautions d’emploi.

5. Disponibilité

5.1 Les produits vendus et expédiés par Brochure Camion sur la boutique en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, Brochure Camion en informera immédiatement l’acheteur et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent, utiliser un bon d’achat d’une valeur du montant de la commande pour toute commande future ou, à défaut, le client peut aussi attendre un réapprovisionnement.

6. Commande

6.1 Les commandes se font par le biais de la boutique en ligne Brochure Camion : brochure-camion.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et néerlandaise.

6.2 Pour passer une commande, le client doit sélectionner le ou les articles qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. À tout moment, le client peut consulter son panier et le modifier si nécessaire. Si l’acheteur possède déjà un compte client, Brochure Camion l’invite à s’identifier (grâce à son adresse mail et son mot de passe respectif).

6.3 Si l’acheteur est un nouveau membre, ce dernier peut créer son compte en saisissant ses données personnelles (prénom, nom, adresse mail). Ce compte permettra de connecter plus facilement l’acheteur lors de ses futures commandes.

6.4 Pour finaliser et valider toute commande, le client doit bien remplir les données de livraison qui lui sont demandées, choisir le mode de livraison et le mode de paiement souhaité par ce dernier.

6.5 Pendant le processus de commande, le client déclare avoir lu et accepté les CGV.

6.6 Les données enregistrées par Brochure Camion constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Brochure Camion et ses clients. Seules ces données font foi en cas de litige entre Brochure Camion et ses clients.

6.7 Après avoir validé et enregistré la commande du client, Brochure Camion lui envoie un récapitulatif par courriel. Ce récapitulatif sera envoyé vers l’adresse mail que le client a au préalable renseigné lors de son inscription.

6.8 Ce courriel récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande du client ainsi que le montant facturé.

6.9 La commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de la demande du client.

6.10 Le client devra alors prendre contact avec le service client par le biais de la rubrique « Nous contacter ». Brochue Camion recommande vivement le client à contacter ce service avant l’expédition de ladite commande.

7. Paiement

7.1 Le règlement des achats du client sur la boutique en ligne s’effectue uniquement en euros (€).

7.2 Le paiement peut s’effectuer avec une carte de crédit : Visa, MasterCard, Bancontact.

7.3 Aucune donnée bancaire n’est conservée par Brochure Camion

8. Livraison et réception

8.1 Brochure Camion travaille en partenariat avec La Poste et Bpost, pour l’expédition de l’ensemble de ses produits en vente sur sa boutique en ligne brochure-camion.com

8.2 Les frais d’expédition dépendent du montant de la commande, du poids, des dimensions, de la destination finale de livraison et du mode de livraison.

8.3 Les frais d’expédition sont calculés dans le panier et/ou avant le paiement de la commande.

8.4 Le coût du transport peut être modifié sans préavis par Brochure Camion en fonction des coûts facturés par son prestataire.

8.5 Brochure Camion invite ses clients lors de leur commande, à fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de leur colis.

8.6 Lors du départ de votre colis, un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi d’acheminement, sera adressé au client.

8.7 Les marchandises sont expédiées le plus rapidement possible. Dans le cas où l’intégralité de la marchandise ne peut être expédiée en une seule fois, Brochure Camion s’engage à contacter l’acheteur du potentiel retard et en informer le délai de livraison.

8.8 Brochure Camion invite vivement le client à consulter régulièrement sa messagerie dans le but d’être tenu informé.

9. Droit de rétractation

9.1 Conditions de rétractation

9.1.1 Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

9.1.2 Le client dispose de ce droit pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

9.1.3 Pour exercer ce droit, le client doit notifier le service client par une déclaration écrite précisant son nom, prénom, e- mail, adresse, numéro et date de commande.

– Par le biais de la rubrique « Nous contacter » de la boutique en ligne brochure-camion.com

9.2 Remboursement

9.2.1 En cas de rétractation du client, Brochure Camion remboursera les paiements reçus du client, en tout état de cause, jusqu’à ce que les produits aient été reçus et vérifiés.

9.2.2 En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, Brochure Camion remboursera le montant des produits retournés.

9.2.3 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande.

9.3 Retour des produits

9.3.1 Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

9.3.2 Le droit de rétraction n’est possible que si le produit n’a pas été consommé. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Un produit ouvert ou endommagé par le client ne sera pas repris par Brochure Camion.

9.3.3 Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Steenweg op Waasten(KOM), 28, 7780 Comines, Belgique

accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom, prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

9.3.4 Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

10. Service client

10.1 Pour toute question ou information, le service client est à votre disposition par : – le biais de la rubrique « Nous contacter » de la boutique en ligne brochure-camion.com

11. Propriété intellectuelle

11.1 La boutique en ligne brochure-camion.com ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celle-ci peuvent contenir des informations confidentielles, ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

11.2 Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, tous les contenus dans la boutique en ligne et chacun des éléments la composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc.), y compris les logiciels, base de données et newsletters sont la propriété exclusive de Brochure Camion (ci-après le « contenu »).

11.3 Brochure Camion ne concède donc aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter la boutique en ligne.

11.4 La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est strictement interdite. Il est de même interdit de modifier, copier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au contenu.

11.5 Il est interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder à la boutique en ligne brochure-camion.com par un autre moyen que l’interface qui est fournie au visiteur par Brochure Camion.

11.6 Brochure Camion se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

11.7 Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur la boutique en ligne brochure-camion.com sont la propriété de Brochure Camion, soit de ses partenaires. Toute utilisation de ces marques, logos ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation de Brochure Camion ou bien du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

12. Garanties

12.1 Le client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de Brochure Camion.

12.2 Si le défaut est avéré,  Brochure Camion s’engage à échanger, conseiller un produit similaire, ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes.

13. Responsabilités

13.1 Brochure Camion ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.

14. Litiges

14.1 Le présent contrat est soumis au droit belge.

14.2 En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur Brochure Camion par le biais du service client, pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

14.3 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

14.4 En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14.5 À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis devant le Palais de justice de Tournai, sauf dispositions légales contraires.